Urbanisme

Le PLUi : l’aspect réglementaire

Le débat sur les orientations politiques du Projet d’Aménagement et de Développement Durables à l’été 2023 a ouvert la voie à la phase réglementaire, dernière grande étape de l’élaboration de notre Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi). Après son lancement fin 2022, les élus sont invités depuis plusieurs mois à traduire réglementairement et concrètement à l’échelle de chacune des 44 communes les orientations politiques débattues.

Les éléments recensés à l’occasion de plusieurs rencontres individuelles des communes avec les élus et les différents partenaires permettront in fine la réalisation progressive du règlement écrit et graphique (zonage), pièce maîtresse du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

Le projet de PLUi est donc l’œuvre d’un travail de co-construction avec les élus et les habitants du territoire. En effet, la concertation est de mise depuis la prescription du document : organisation de réunions publiques, partage régulier des actualités du PLUi sur la page dédiée du site internet de la communauté de communes, mise à
disposition de registres de concertation papiers en mairie, etc.

En outre, une exposition permettra dès l’automne prochain de synthétiser les différentes orientations fortes du PLUi. Présentant l’intérêt du PLUi, l’état d’avancement de la procédure en cours, et les premiers travaux réalisés depuis son lancement, elle vous permettra de vous informer et de participer en donnant votre avis sur la démarche en plus des réunions publiques déjà organisées.

Le PLUi : qu’est-ce que c’est ?

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal est un document d’urbanisme réglementaire conçu comme un outil de planification qui définit un projet du territoire et plus largement les grandes orientations de son développement pour les 10- 15 prochaines années.

Il déterminera pour chacune des 44 communes du territoire les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols.

Le PLUi : où en est-on ?

La phase de diagnostic territorial, qui s’est terminée mi 2022, a permis, au fil des rencontres, visites, collectes et analyses de données, de dresser un état des lieux complet du territoire et de faire émerger ses forces, ses faiblesses et ses opportunités.

Sur la base de ce diagnostic, un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) a été rédigé courant 2023, et débattu à l’été par les élus afin d’inscrire les orientations de développement du territoire. C’est à la suite de ces étapes que la phase réglementaire a pu débuter à l’automne 2023.

Le zonage et le règlement : l’étape en cours (novembre 2023 jusqu’à fin 2024)

Représentant la vision future du territoire, le PLUi comprend un règlement graphique (le plan de zonage) et un règlement écrit. À toutes les échelles, ce sera donc ce règlement qui définira ce qui est possible et ce qui ne l’est pas concernant l’urbanisme etl’aménagement sur les communes d’Entre Allier Besbre et Loire à l’horizon 10-15 ans.

LE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

Le réglement graphique

C’est ce règlement qui « découpe » le territoire en zones similaires qui bénéficieront de règles similaires. Il existe 4 types de zones :

Zone U

Zone urbaine à vocation d’habitat :

Elle correspond aux secteurs déjà urbanisés qui bénéficient de voies publiques et de réseaux publics (eau et électricité par exemple). Ces quartiers à vocation d’habitat accueillent également des commerces, des équipements et autres usages compatibles avec l’habitat.

Zone AU

Zone à urbaniser :

il s’agit d’une zone à équiper pour permettre l’urbanisation à l’horizon de 10-15 ans.

Zone A

Zone agricole :

Les secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique et économique. Il n’est pas possible de construire une habitation sur cette zone sauf constructions ou installations nécessaires à l’exploitation agricole.

Zone N

Zone naturelle :

Une zone à sauvegarder en raison de la qualité des sites, des milieux et des paysages. li n’est pas possible de construire d’habitation sur cette zone.