Déclaration d’accessibilité numérique
Notre engagement
La Mairie de Saint-Félix s’engage à rendre son site internet accessible, conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site https://www.saintfelix03.fr.
Schéma pluriannuel de mise en accessibilité numérique
La Mairie de Saint-Félix s’est engagée dans une démarche d’amélioration continue de l’accessibilité numérique de son site internet.
Un schéma pluriannuel d’accessibilité numérique est en cours de rédaction et sera publié sur cette page prochainement.
État de conformité
Le site https://www.saintfelix03.fr est en cours d’audit selon le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA – version 4.1.2).
Contenus non accessibles
Certains contenus peuvent ne pas être totalement accessibles, notamment :
Les vidéos issues de plateformes tierces (YouTube, Dailymotion, etc.) ne disposant pas toujours de sous-titres ou de transcriptions adaptées ;
Les contenus intégrés provenant de services tiers (réseaux sociaux, cartes, lecteurs externes), sous la responsabilité de leurs éditeurs respectifs.
Aide à la navigation
Le site saintfelix03.fr propose plusieurs dispositifs facilitant la navigation :
Liens d’accès rapide (« Aller au contenu », « Aller à la navigation », « Aller à la recherche ») ;
Navigation possible au clavier via la touche de tabulation ;
Structure par titres facilitant la lecture par les technologies d’assistance ;
Compatibilité avec les navigateurs récents (HTML5, CSS3) ;
Site conçu en responsive design pour une consultation sur ordinateur, tablette et smartphone ;
Contrastes de couleurs suffisants et textes alternatifs pour les images lorsque cela est possible.
Retour d’information et contact
Si vous constatez un défaut d’accessibilité ou si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu, vous pouvez contacter la Mairie de Saint-Félix :
Par e-mail : commune.saint.felix@wanadoo.fr (objet : « Accessibilité du site internet »)
Par téléphone : 04 70 59 62 61
Par courrier postal :
Mairie de Saint-Félix
Hôtel de ville
107 rue du Parc, Le Bourg
03260 SAINT-FÉLIX
Voies de recours
Si, après avoir contacté la Mairie de Saint-Félix, vous estimez que votre droit à l’accessibilité n’est pas respecté, vous pouvez saisir le Défenseur des droits :
Via le formulaire en ligne : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/
En contactant un délégué local : https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues
Par courrier postal (gratuit) :
Défenseur des droits – Libre réponse 71120 – 75342 Paris CEDEX 07